Honoraires

Les honoraires

Les honoraires couvrent les prestations accomplies telles que :

  • Consultation
  • Avis écrit
  • Rédaction d’actes de procédure (citations, requêtes, conclusions, recours, courriers….)
  • Assistance et représentation en justice
  • Négociation/médiation
  • Rédaction de contrats


Conformément à nos règles déontologiques, la méthode de calcul des frais et honoraires est présentée lors du premier rendez-vous.

Différentes méthodes de calcul peuvent être envisagées en fonction de la nature du dossier, les honoraires étant facturés selon un taux horaire ou de manière forfaitaire. L’état de frais et honoraires final dépend des particularités du dossier, telles que :

  • son degré d’urgence,
  • la complexité de la question soumise,
  • l’importance de la cause,
  • la nature des devoirs à accomplir,
  • les chances de récupération des montants demandés,
  • l’argumentation de la partie adverse.


Le client peut veiller à limiter les frais et honoraires notamment en favorisant la négociation, en préparant un dossier complet et clair, en privilégiant la communication par e-mail.

Les frais (dactylographie, ouverture de dossier, copies, fax….) sont également fixés, soit de manière forfaitaire, soit sur base d’un pourcentage du montant des honoraires, soit sur base d’une grille des frais qui vous sera soumise lors du premier rendez-vous.

Depuis le 1er janvier 2014, tout avocat est assujetti à la TVA. Les honoraires tels que décrits ci-dessus sont dès lors augmentés de 21% que vous pourrez déduire si vous êtes également assujetti.

Soucieuse de favoriser l’accès à la justice pour tous, le cabinet pratique également l’aide juridique gratuite. L’accès aux services gratuits d’un avocat est soumis à des conditions strictes (voir : www.aidejuridiquebruxelles.be). Les conditions d’octroi de l’aide juridique sont également examinées avec le client lors du premier rendez-vous.